Directive 94/53/CE du 15 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1994 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 novembre 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1994 |
| Titre complet : | Directive 94/53/CE de la Commission du 15 novembre 1994 modifiant l'article 2 de la directive 93/91/CEE portant adaptation au progrès technique de la directive 78/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteurs et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/81/CEE de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,
vu la directive 78/316/CEE du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs) (3), modifiée en dernier lieu par la directive 93/91/CEE de la Commission (4), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: