Directive 90/335/CEE du 7 juin 1990Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juin 1990

Sur la directive :

Date de signature :	7 juin 1990
Date de publication au JOUE :	28 juin 1990
Titre complet :	Directive 90/335/CEE de la Commission du 7 juin 1990 modifiant pour la quatrième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

Transpositions • 3

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Arrêté ministériel du 21/08/1991 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses, Journal Officiel du 07/09/1991 Page 11785

Arrêté ministériel du 02/10/1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses, Journal Officiel du 25/10/1972 Page 11177

Arrêté ministériel du 21/12/1987 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses, Journal Officiel du 31/12/1987 Page 15661

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Texte du document

Version du 15 juin 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/365/CEE (2), et notamment son article 6,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990