Directive 85/151/CEE du 19 février 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1985 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/151/CEE du Conseil du 19 février 1985 modifiant la directive 78/627/CEE relative au programme d'accélération de la restructuration et de la reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France |
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Texte du document
Version du 25 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985