Article premier

[…] 1. Les opérations de valorisation par recyclage ou récupération des métaux ou des composés métalliques ou par recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques, visées respectivement aux points R 4 et R 5 de l'annexe II B de la directive 75/442, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156 et par la décision 96/350, sont susceptibles de couvrir également le «réemploi» visé à l'article 3, paragraphe 1, sous b), premier tiret, de ladite directive. Ces opérations n'impliquent pas nécessairement que la substance concernée subisse un traitement, qu'elle puisse être utilisée plusieurs fois ou qu'elle puisse être récupérée ultérieurement.

[…] 7 L'article 1er, sous a), fait aussi obligation à la Commission d'établir une liste des déchets appartenant aux catégories énumérées à l'annexe I. En vertu de cette disposition, la Commission a arrêté, par décision 94/3/CE, une liste détaillée de déchets désignée comme le «Catalogue européen des déchets» (3). Bien que le catalogue précise (4) que l'inscription d'une matière ne signifie pas que celle-ci soit un déchet dans tous les cas, l'inscription ne valant que si la matière répond à la définition du déchet, on remarquera que la première catégorie, 01 00 00, est dénommée «Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement ultérieur des minéraux» (5). […] (1) – Directive du Conseil du 15 juillet 1975 (JO L 194, p. 39).