Directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchetsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2006 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets |
Transpositions • 11
Décisions • 452
1. CEDH, DI SARNO ET AUTRES c. ITALIE, 3 juin 2009, 30765/08
—
[…] La directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991 se lit ainsi dans ses parties pertinentes : […]
2. CJUE, n° C-21/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédures pénales contre XN e.a, 19 mars 2020
—
[…] ( 7 ) Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO 2000, L 226, p. 3).
3. CJCE, n° C-175/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédures pénales contre Paolo Lirussi (C-175/98) et Francesca Bizzaro (C-177/98), 16 septembre…
—
[…] 1 Par ordonnances du 20 avril 1998, le Giudice per le Indagini Preliminari (juge des enquêtes préliminaires) de la Pretura circondariale di Udine (Italie) vous demande d'interpréter certaines dispositions de la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991 (1), modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets (2) (ci-après la «directive 91/156» ou la «directive 'déchets'»), et de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (3) (ci-après la «directive 91/689» ou la «directive 'déchets dangereux'»). Il est question, en substance, de déterminer le sens et le régime juridique attachés à la notion de «stockage temporaire». […] (2) – Directive du Conseil, du 15 juillet 1975 (JO L 194, p. 39).
Commentaires • 42
[…] 1 Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets (JO L 114, p. 9), qui a procédé à une codification de la directive 75/442/CEE (JO L 194, p. 39).
[…] 2 Aux termes de l'article 4 de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, p. 39), telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991 (JO L 78, p. 32, ci-après la «directive 75/442»):
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1975
[…] point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux […] Directive n° 91/689 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux - Article premier 1. […] Les définitions de «déchets» et des autres termes utilisés dans la présente directive sont celles de la directive 75/442/CEE. 4. […] la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, […]