Directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchetsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1975 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1975 |
| Titre complet : | Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets |
Transpositions • 11
Décisions • 458
1. CJCE, n° C-387/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 4 juillet 2000
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[…] 2 Dans leur version en vigueur à l'expiration du délai de deux mois fixé dans l'avis motivé ayant abouti au constat de manquement dans l'affaire Commission/Grèce, précitée, les directives 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, p. 39), et 78/319/CEE du Conseil, du 20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dangereux (JO L 84, p. 43), prescrivaient le rapprochement des législations nationales en matière d'élimination de certains déchets. […]
2. CJCE, n° C-320/03, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 15 novembre 2005
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[…] du 3 mai 2000, remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1 er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1 er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226, p. 3), […]
3. CJCE, n° C-9/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Korkein hallinto-oikeus - Finlande, 17 janvier 2002
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[…] «Faut-il considérer des débris de pierre, provenant de l'exploitation d'une carrière, comme des déchets au sens de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CE du Conseil, du 18 mars 1991, compte tenu des circonstances énoncées ci-après sous a) à d)?
Commentaires • 40
[…] point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux […] Directive n° 91/689 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux - Article premier 1. […] Les définitions de «déchets» et des autres termes utilisés dans la présente directive sont celles de la directive 75/442/CEE. 4. […] la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, […]
[…] 1 Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets (JO L 114, p. 9), qui a procédé à une codification de la directive 75/442/CEE (JO L 194, p. 39).
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1975