Directive 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchetsAbrogé

Version abrogée•

Entrée en vigueur :	18 juillet 1975
Sortie de vigueur :	25 mars 1991

Sur la directive :

Date de signature :	15 juillet 1975
Date de publication au JOUE :	25 juillet 1975
Titre complet :	Directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets

Transpositions • 11

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Décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés JO du 24/11/1996 Page 17138

Arrêté du 09/09/1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets et assimilés. JO du 02/10/1997 Page 14292

Décret n° 77-151 du 07/02/1977 portant application des dispositions concernant les collectivités locales édictées à l'article 12 de la loi n° 75-633 du 15/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux JO du 20/02/1977 Page 1008

Arrêté du 9/09/1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'excercice de l'activité de négoce et courtage de déchets. JO du 3/10/1998 p.15028 (SG(1998)A/15862 du 28/10/1998)

Décret n°94-609 du 13/07/1994 portant application de la loi n° 75-633 du 15/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. JO du 21/07/1994, page 10534, rectifié dans JO du 18/03/1994, p 4258

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Décisions • 458

1. CJCE, n° C-307/00, Ordonnance de la Cour, Oliehandel Koeweit BV et autres contre Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer, 27 février…

—

[…] du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JO L 30, p. 1), de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets (JO L 194, p. 39), telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991 (JO L 78, […]

2. CJCE, n° C-9/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Korkein hallinto-oikeus - Finlande, 17 janvier 2002

—

[…] «Faut-il considérer des débris de pierre, provenant de l'exploitation d'une carrière, comme des déchets au sens de l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CE du Conseil, du 18 mars 1991, compte tenu des circonstances énoncées ci-après sous a) à d)?

3. CJCE, n° C-320/03, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 15 novembre 2005

—

[…] du 3 mai 2000, remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'article 1 er , point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1 er , paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226, p. 3), […]

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Commentaires • 40

1. Délit de gestion irrégulière de déchetsAccès limité

Stéphane Detraz · Gazette du Palais · 16 avril 2024

2. Dossier documentaire de la décision n° 2016-596 QPC du 18 novembre 2016, Mme Sihame B. [Absence de délai pour statuer sur l’appel interjeté contre une ordonnance…

Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 18 novembre 2016

[…] point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux […] Directive n° 91/689 du Conseil des Communautés européennes du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux - Article premier 1. […] Les définitions de «déchets» et des autres termes utilisés dans la présente directive sont celles de la directive 75/442/CEE. 4. […] la directive 75/442/CEE du Conseil, du 15 juillet 1975, relative aux déchets, telle que modifiée par la directive 91/156/CEE du Conseil, du 18 mars 1991, […]

3. À cause de la mauvaise application de la directive déchets dans la région de Campanie, l'Italie est condamnée à payer une somme forfaitaire de 20 millions d'euros…

Curia · CJUE · 16 juillet 2015

[…] 1 Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, relative aux déchets (JO L 114, p. 9), qui a procédé à une codification de la directive 75/442/CEE (JO L 194, p. 39).

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Texte du document

Version du 18 juillet 1975 • Modifiée

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 100 et 235,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1975