Directive 1999/101/CE du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 janvier 2000

Sur la directive :

Date de signature :	15 décembre 1999
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1999
Titre complet :	Directive 1999/101/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 2

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Arrêté du 17/01/2001 modifiant l'arrêté du 13/04/1972 relatif au bruit des véhicules automobiles JO n° 38 du 14/02/2001, page 2477 (idem SG(2001)A/2957 du 08/03/2001 et SG(2001)A/4905 du 25/04/2001)

Arrêté du 17/01/2001 modifiant l'arrêté du 02/06/1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes JO n° 38 du 14/02/2001, page 2477 (idem SG(2001)A/2957 du 08/03/2001 et SG(2001)A/4905 du 25/04/2001)

Décision • 1

1. CJCE, n° C-524/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche, 11 décembre 2008

—

[…] 3. pour les véhicules des catégories M et N s'appliquent les seuils d'émissions suivants et les procédures d'essai de la directive 70/157[…] dans sa version modifiée par la directive 1999/101/CE […]; à compter du 1 er octobre 1995 pour les réceptions par type de véhicule, et à compter du 1 er octobre 1996 pour les réceptions individuelles, s'appliquent les seuils prévus par la directive dans sa version modifiée par la directive 92/97[…].

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Version du 17 janvier 2000 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 13, paragraphe 2,

vu la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/20/CE de la Commission(4), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) dans le cadre de la réception des dispositifs d'échappement comme entités techniques séparées (dispositifs d'échappement de rechange), il apparaît extrêmement difficile de sélectionner un véhicule qui satisfasse aux exigences actuelles; il est donc nécessaire d'adapter la définition d'un véhicule représentatif du type, afin d'assurer que le véhicule soumis soit conforme aux exigences de production relatives au niveau sonore admissible;

(2) certaines références, introduites par la directive 92/97/CEE du Conseil(5), qui modifient la directive 70/157/CEE, demandent à être actualisées;

(3) les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique institué par la directive 70/156/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999