Rectificatif à la première directive du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO n L 228 du 16.8.1973)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1978 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1978 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la première directive du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (JO n L 228 du 16.8.1973) |
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Version du 7 janvier 1978 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978