Directive 85/345/CEE du 8 juillet 1985Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 juillet 1985

Sur la directive :

Date de signature :	8 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	16 juillet 1985
Titre complet :	Directive 85/345/CEE du Conseil du 8 juillet 1985 modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 15 juillet 1985 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 57,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985