Directive 2008/83/CE du 13 août 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 septembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 août 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 août 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/83/CE de la Commission du 13 août 2008 modifiant la directive 2003/91/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 3 septembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, points a) et b),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008