Directive 89/517/CEE du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques incandescence pour ces projecteursAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 août 1989

Sur la directive :

Date de signature :	1 août 1989
Date de publication au JOUE :	12 septembre 1989
Titre complet :	Directive 89/517/CEE de la Commission du 1er août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/761/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques incandescence pour ces projecteurs

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 14/11/1989 modifiant l'arrêté du 06/04/1977 relatif à l'homologation C.E.E. (Communauté économique européenne) des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière et des feux stop des véhicules à moteur et de leurs remorques, Journal Officiel du 28/11/1989 Page 14783

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Version du 17 août 1989 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/403/CEE ( 2 ), et notamment son article 11,

vu la directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/354/CEE ( 4 ), et notamment son article 10,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989