| Entrée en vigueur : | 15 août 2006 |
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Pour un même travail ou pour un travail auquel est attribuée une valeur égale, la discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe est éliminée dans l'ensemble des éléments et conditions de rémunération.
En particulier, lorsqu'un système de classification professionnelle est utilisé pour la détermination des rémunérations, ce système est fondé sur des critères communs aux travailleurs masculins et féminins et est établi de manière à exclure les discriminations fondées sur le sexe.
[…] L'article 4 énonce le principe de non-discrimination en matière de rémunération: […] ( 36 ) Arrêt du 16 février 2006, Sarkatzis Herrero (C-294/04, Rec. p. I-1513).
Lire la suite…[…] « Renvoi préjudiciel – Directive 92/85/CEE – Articles 4, 5 et 7 – Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs – Travailleuse allaitante – Travail de nuit – Travail posté accompli partiellement en horaires de nuit – Évaluation des risques présentés par le poste de travail – Mesures de prévention – Contestation par la travailleuse concernée – Directive 2006/54/CE – Article 19 – Égalité de traitement – Discrimination fondée sur le sexe – Charge de la preuve »
Lire la suite…[…] ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de lo Social de Barcelona (Espagne), par décision du 4 juillet 2011, parvenue à la Cour le 19 juillet 2011, dans la procédure
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006 / Directive n°2006/54/CE