Directive (UE) 2017/164 du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2017 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 0
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Commentaires • 5
1. Exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
weka.fr · 20 novembre 2024
Red on line · 28 octobre 2019
Lexis Veille · 2 octobre 2019
Texte du document
Version du 21 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1) («directive 98/24/CE») et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017