Directive (UE) 2017/164 du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2017 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Transpositions • 2
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Décision • 0
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Commentaires • 3
Lexis Veille · 2 octobre 2019
Red on line · 27 février 2017
Pour rappel, la directive (UE) n° 2017/164 du 31 janvier 2017 a établi une quatrième liste de VLEP indicatives pour plus d'une trentaine d'agents chimiques à l'instar du bisphénol A, du monoxyde de carbone, du monoxyde d'azote, du dioxyde d'azote et de l'oxyde de calcium. Cette liste a été établie en application de la directive 98/24/CE du 7 avril 1998 qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. Les Etats membres ont jusqu'au 21 août 2018 au plus tard pour transposer cette directive.
Texte du document
Version du 21 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017
uri=CELEX%3A32017L0164">directive (UE) 2017/465 du 31 janvier 2017 et modifie en conséquence le tableau de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2004. Les VLEP pour ces substances entreront en vigueur au 1er janvier 2020. […] uri=uriserv:OJ.L_.2017.027.01.0115.01.FRA&toc=OJ:L:2017:027:TOC">directive (UE) n° 2017/164 du 31 janvier 2017 a établi une quatrième liste de Vlep indicatives pour plus d'une trentaine d'agents chimiques à l'instar du bisphénol A, du monoxyde de carbone, du monoxyde d'azote, du dioxyde d'azote et de l'oxyde de calcium. […]