Directive 2004/52/CE du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 2021 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Transpositions • 2
Décisions • 8
1. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 juillet 2018, n° 1603140
—
[…] Vu : - la directive n° 1999/62/CE du 17 juin 1999 ; - la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code des douanes ; - le code civil ;
2. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 juillet 2018, n° 1508086
—
[…] Vu : - la directive n° 1999/62/CE du 17 juin 1999 ; - la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code des douanes ; - le code civil ;
3. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18 juillet 2018, n° 1507487
Rejet —
[…] Vu : - la directive n° 1999/62/CE du 17 juin 1999 ; - la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004' ; - le code des douanes ; - le code civil ;
Commentaires • 2
[…] Directive 2004/52/CE du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté, JO L 166 du 30 avril 2004, p. 124. Décision de la Commission du 6 octobre 2009 (2009/750/CE) relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques, JO L 268 du 13 octobre 2009 p. 11. […] [↩]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2004
[…] Directive 2004/52/CE du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté, JO L 166 du 30 avril 2004, p. 124. Décision de la Commission du 6 octobre 2009 (2009/750/CE) relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques, JO L 268 du 13 octobre 2009 p. 11. […] [↩]