Directive 2008/100/CE du 28 octobre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 modifiant la directive 90/496/CEE du Conseil relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires en ce qui concerne les apports journaliers recommandés, les coefficients de conversion pour le calcul de la valeur énergétique et les définitions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
1. CAA de MARSEILLE, 2ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2016, 13MA04998, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – le règlement (CE) n° 1170-2009 de la Commission du 30 novembre 2009 ; – la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 ; – la directive 2008/100/CE de la Commission du 28 octobre 2008 ; – le code de la consommation ; – la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (1), et notamment son article 1er, paragraphe 4, points a) et j), et son article 5, paragraphe 2,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008