Article 2

[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les dispositions contestées ont pour effet de porter à 2 600 heures, la base annuelle du régime de travail applicable aux sapeurs-pompiers logés en casernement, en application des dispositions de l'article 5 du décret du 25 septembre 1990 susvisé qui prévoient que les sapeurs-pompiers professionnels ont droit au logement en caserne dans la limite des locaux disponibles, alors que le régime de droit commun, fixé par la délibération du 11 janvier 2002 du conseil d'administration du SDIS du Rhône, est établi sur une base annuelle inférieure ; […]

[…] Ensuite, s'agissant de la notion de «temps de travail», au sens de l'article 2, point 1, de la directive 2003/88, il importe de rappeler que la Cour a itérativement jugé que cette directive définit ladite notion comme toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou aux pratiques nationales, et que la même notion doit être appréhendée par opposition à la période de repos, ces deux notions étant exclusives l'une de l'autre (arrêts Jaeger, C-151/02, EU:C:2003:437, point 48; Dellas e.a., C-14/04, EU:C:2005:728, point 42, ainsi que ordonnances Vorel, C-437/05, EU:C:2007:23, point 24, et Grigore, C-258/10, EU:C:2011:122, point 42).