| Entrée en vigueur : | 19 juin 1989 |
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| Sortie de vigueur : | 20 novembre 2003 |
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Luxembourg, le 12 juin 1989.
Par le Conseil
Le président
M. CHAVES GONZALES
(1) JO No C 141 du 30. 5. 1988, p. 1.
(2) JO No C 326 du 19. 12. 1988, p. 102 et JO No C 158 du
26. 6. 1989.
(3) JO No C 175 du 4. 7. 1988, p. 22.(4) JO No C 28 du 3. 2. 1988, p. 3.
(5) JO No C 28 du 3. 2. 1988, p. 1.(6) JO No L 327 du 3. 12. 1980, p. 8.
(7) JO No L 356 du 24. 12. 1988, p. 74.
(8) JO No L 185 du 9. 7. 1974, p. 15.
[…] 3. La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE [du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183, p. 1)], sans préjudice des articles 14, 17, 18 et 19 de la présente directive.
Lire la suite…[…] « La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive 89/391/CEE [ ( 3 )], sans préjudice des articles 14, 17, 18 et 19 de la présente directive. »
Lire la suite…[…] 3. La présente directive s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics, au sens de l'article 2 de la directive [89/391], sans préjudice des articles 14, 17, 18 et 19 de la présente directive.
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989 / Directive n°89/391/CEE
des dispositions des articles 16, 17 et 19 de cette directive, le respect de cette durée hebdomadaire peut être vérifié sur une période de référence allant jusqu'à six mois pour, notamment, les activités de garde, de surveillance et de permanence ou caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service. […] La seconde phrase du paragraphe 1 de l'article 19 du même traité assigne à la Cour de justice de l'Union européenne la mission d'assurer » le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités « .
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