Directive 79/795/CEE du 20 juillet 1979 portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/795/CEE de la Commission, du 20 juillet 1979, portant adaptation au progrès technique de la directive 71/127/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur |
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Version du 26 janvier 2010 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979