Rectificatif à la directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( JO L 91 du 31.3.2007 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2007 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2007 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ( JO L 91 du 31.3.2007 ) |
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Version du 12 avril 2007 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007