Directive 2012/9/UE du 7 mars 2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2016 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/9/UE de la Commission du 7 mars 2012 modifiant l’annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 1
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Version du 20 mai 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2012