Directive 74/148/CEE du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenneAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mars 1974

Sur la directive :

Date de signature :	4 mars 1974
Date de publication au JOUE :	28 mars 1974
Titre complet :	Directive 74/148/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision supérieure à la précision moyenne

Transpositions • 1

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Décret Numéro 75-312 du 09/04/1975 réglementant la catégorie d'instruments de mesure: mesures de masse, Journal Officiel du 04/05/1975 Page 4536

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Version du 7 mars 1974 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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