Directive (UE) 2017/774 du 3 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2017 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2017/774 de la Commission du 3 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le phénol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Sécurité des jouets : abaissement de valeurs limites spécifiques concernant le plomb, le phénol et le bisphénol A #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 30 mars 2018
Lexis Veille · 30 mars 2018
Texte du document
Version du 24 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017