Directive 2012/26/UE du 25 octobre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2012 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 25 octobre 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2012 |
| Titre complet : | Directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Transpositions • 2
Décisions • 27
1. CJUE, n° C-496/21, Demande (JO) de la Cour, H. Ltd./Bundesrepublik Deutschland, 12 août 2021
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[…] (2) Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), telle que modifiée, dans sa version en l'espèce applicable, par la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 (JO 2012, L 299, p. 1).
2. CJUE, n° C-495/21, Demande (JO) de la Cour, L. GmbH/Bundesrepublik Deutschland, 12 août 2021
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[…] (2) Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), telle que modifiée, dans sa version en l'espèce applicable, par la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 (JO 2012, L 299, p. 1).
3. CJUE, n° C-513/16, Ordonnance de la Cour, Agence européenne des médicaments (EMA) contre PTC Therapeutics International Ltd, 1er mars 2017
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[…] 2 L'article 6 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), telle que modifiée par la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012 (JO 2012, L 299, p. 1) (ci-après la « directive 2001/83 »), […]
Commentaires • 6
1 Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), telle que modifiée par la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012 (JO 2012, L 299, p. 1). […] Enfin, la Cour considère que les formalités qui découlent de la législation hongroise semblent constituer la transposition dans le droit hongrois d'une dérogation prévue par la directive « médicaments » permettant, en vue de répondre à des besoins spéciaux de nature médicale, la mise sur le marché de médicaments dans un État membre même en l'absence d'une AMM délivrée par cet État ou par la Commission.
3 Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), telle que modifiée par la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012 (JO 2012, L 299, p. 1), et règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2012
1 Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO 2001, L 311, p. 67), telle que modifiée par la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2012 (JO 2012, L 299, p. 1). […] médicaments font l'objet d'importations