Directive 71/261/CEE du 30 juin 1971 relative à l'application de l'article 2 paragraphe 3 alinéa d) et paragraphe 4 de la directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisaton des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actifAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1971 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 30 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1971 |
| Titre complet : | Directive 71/261/CEE de la Commission, du 30 juin 1971, relative à l'application de l'article 2 paragraphe 3 alinéa d) et paragraphe 4 de la directive du Conseil, du 4 mars 1969, concernant l'harmonisaton des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif |
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Version du 2 juillet 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 4 MARS 1969 , CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1971