RECTIFICATIF A :# 79/530/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l' information sur la consommation d' énergie des appareils domestiques par voie d' étiquetage
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1987 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1987 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 79/530/CEE: Directive du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l' information sur la consommation d' énergie des appareils domestiques par voie d' étiquetage |
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Version du 13 mars 1987 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987