Directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2020 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 14 septembre 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers |
Transpositions • 12
Décisions • 7
1. CJUE, n° C-395/22, Arrêt de la Cour, „Trade Express-L“ OOD contre Zamestnik-predsedatel na Darzhavna agentsia „Darzhaven rezerv i voennovremenni zapasi“, 30 avril…
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[…] de l'article 2, premier alinéa, sous i) et j), ainsi que des articles 3 et 8 de la directive 2009/119/CE du Conseil, du 14 septembre 2009, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (JO 2009, L 265, p. 9), […]
2. ADLC, Décision du 13 mai 2015 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anonyme de la Raffinerie des Antilles par la société Rubis, 15-DCC-54
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[…] En pratique, l'obligation de réaliser des stocks stratégiques incombe à chaque opérateur agréé, en l'espèce les distributeurs de carburants et EDF ; voir notamment la directive n° 2009/119/CE du Conseil européen du 14 septembre 2009 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers ; le code de l'énergie et notamment ses articles L. 142-1 et suivants, le code de la défense et l'arrêté du 13 décembre 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les DOM. 11 Décision de la Commission européenne COMP/M.1628 précitée. 12 Décision de l'Autorité n° 14-DCC-167 précitée. 6
3. CJUE, n° C-395/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 19 octobre 2023
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[…] L'article 1 er , l'article 2, premier alinéa, sous i), ainsi que les articles 3 et 8 de la directive 2009/119/CE, du 14 septembre 2009, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, telle que modifiée par la directive d'exécution (UE) 2018/1581 de la Commission, du 19 octobre 2018, lus en combinaison avec l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, concernant les statistiques de l'énergie, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2146 de la Commission, du 26 novembre 2019, et l'article 17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du contrôleur européen de la protection des données (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009
. 3 V. la directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 et, désormais, la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 qui fixe plus subtilement le niveau à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d'importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne. […] Même si cette directive a aligné la méthode de comptabilisation européenne sur la méthode internationale, […]