Directive 2009/119/CE du 14 septembre 2009
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 24 décembre 2018 |
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2009 |
| Titre complet : | Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers |
Transpositions • 12
Décisions • 7
1. CJUE, n° C-395/22, Arrêt de la Cour, « Trade Express-L » OOD et « DEVNIA TSIMENT » AD contre Zamestnik-predsedatel na Darzhavna agentsia « Darzhaven rezerv i…
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[…] de l'article 2, premier alinéa, sous i) et j), ainsi que des articles 3 et 8 de la directive 2009/119/CE du Conseil, du 14 septembre 2009, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (JO 2009, L 265, p. 9), […]
2. ADLC, Décision du 13 mai 2015 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Anonyme de la Raffinerie des Antilles par la société Rubis, 15-DCC-54
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[…] En pratique, l'obligation de réaliser des stocks stratégiques incombe à chaque opérateur agréé, en l'espèce les distributeurs de carburants et EDF ; voir notamment la directive n° 2009/119/CE du Conseil européen du 14 septembre 2009 faisant obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers ; le code de l'énergie et notamment ses articles L. 142-1 et suivants, le code de la défense et l'arrêté du 13 décembre 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les DOM. 11 Décision de la Commission européenne COMP/M.1628 précitée. 12 Décision de l'Autorité n° 14-DCC-167 précitée. 6
3. CJUE, n° C-395/22, Conclusions de l'avocat général de la Cour, « Trade Express-L » OOD et « DEVNIA TSIMENT » AD contre Zamestnik-predsedatel na Darzhavna agentsia…
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[…] L'article 1er, l'article 2, premier alinéa, sous i), ainsi que les articles 3 et 8 de la directive 2009/119/CE, du 14 septembre 2009, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, telle que modifiée par la directive d'exécution (UE) 2018/1581 de la Commission, du 19 octobre 2018, lus en combinaison avec l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, concernant les statistiques de l'énergie, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2146 de la Commission, du 26 novembre 2019, et l'article 17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2009
. 3 V. la directive 2006/67/CE du Conseil du 24 juillet 2006 et, désormais, la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 qui fixe plus subtilement le niveau à la plus grande des quantités représentées soit par 90 jours d'importations journalières moyennes nettes, soit par 61 jours de consommation intérieure journalière moyenne. […] Même si cette directive a aligné la méthode de comptabilisation européenne sur la méthode internationale, […]