Directive 90/404/CEE du 27 juillet 1990Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 août 1990

Sur la directive :

Date de signature :	27 juillet 1990
Date de publication au JOUE :	7 août 1990
Titre complet :	Directive 90/404/CEE du Conseil du 27 juillet 1990 modifiant la directive 66/403/CEE concernant la commercialisation des plants de pommes de terre

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Version du 1 août 1990 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

considérant toutefois que, les travaux destinés à permettre une constatation communautaire d'équivalence pour tous les pays tiers intéressés n'étant pas achevés, l'article 15 paragraphe 2 bis de la directive 66/403/CEE autorisait les États membres à prolonger jusqu'au 31 mars 1989 la durée de validité des constatations d'équivalence auxquelles ils avaient déjà procédé à l'égard de certains pays non couverts par les constatations communautaires;

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990