Directive 2006/124/CE du 5 décembre 2006

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	26 décembre 2006

Sur la directive :

Date de signature :	5 décembre 2006
Date de publication au JOUE :	6 décembre 2006
Titre complet :	Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la directive 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ainsi que la directive 2002/55/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 3

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Arrêté du 12 juin 2007 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de légumes

Arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

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Texte du document

Version du 26 décembre 2006 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/33/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences (1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (2), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 45,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006