Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement («Journal officiel des Communautés européennes» L 117 du 8 mai 1990)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1999 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1999 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement («Journal officiel des Communautés européennes» L 117 du 8 mai 1990) |
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Version du 19 mars 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999