Directive 91/496/CEE du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la CommunautéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE |
Transpositions • 2
Décisions • 10
1. CJUE, n° T-333/10, Demande (JO) du Tribunal, ATC e. a./Commission européenne, 17 août 2010
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[…] (9) Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO L 268, p. 56).
2. CJCE, n° C-157/96, Arrêt de la Cour, The Queen contre Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, Commissioners of Customs & Excise, ex parte National Farmers' Union, David Burnett and Sons Ltd, R. S. and E. Wright Ltd, Anglo Beef Processors Ltd, United Kingdom Genetics, Wyjac Calves Ltd, International Traders Ferry Ltd, MFP International Ltd, Interstate Truck Rental Ltd et Vian Exports Ltd, 5 mai 1998
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[…] 50 Enfin, le gouvernement du Royaume-Uni considère qu'une mesure moins contraignante pour éviter la réimportation dans la Communauté du boeuf non désiré aurait consisté à appliquer les directives spécifiquement destinées à réglementer les importations de boeuf en provenance de pays tiers, telles les directives 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, […] p. 1), et 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662, 90/425 et 90/675 (JO L 268, […]
3. CJUE, n° C-199/18, Arrêt de la Cour, Pollo del Campo S.c.a. e.a. contre Regione Emilia-Romagna e.a. et SAIGI Società Cooperativa Agricola a r.l. et MA.GE.MA.…
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[…] « Les activités visées dans les directives 97/78/CE [du Conseil, du 18 décembre 1997, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO 1997, L 24, p. 9)] et 91/496/CEE [du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (JO 1991, L 268, p. 56)] pour lesquelles les États membres perçoivent actuellement des redevances au titre de la directive 85/73/CEE. »
Commentaire • 1
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991
[…] que certaines dispositions de la réglementation nationale transposant la directive sont illégales. […] 1 Directive 91/628/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, relative à la protection des animaux en cours de transport et modifiant les directives 90/425/CEE et 91/496/CEE (JO L 340, p. 17), telle que modifiée par la directive 95/29/CE du Conseil, du 29 juin 1995 (JO L 148, p. 5) La Cour relève que la directive ne contient pas de dispositions précises sur la hauteur des