Directive 87/481/CEE du 9 septembre 1987Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	10 septembre 1987

Sur la directive :

Date de signature :	9 septembre 1987
Date de publication au JOUE :	26 septembre 1987
Titre complet :	Directive 87/481/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant la directive 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de légumes

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 01/08/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif au commerce des semences de légumes, Journal Officiel du 14/09/1989 Page 11621

Arrêté ministériel du 19/12/1990 portant modification d'un règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences des espèces ou groupes d'espèces, Journal Officiel du 01/02/1991 Page 1673

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Texte du document

Version du 10 septembre 1987 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/458/CEE du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/120/CEE de la Commission (2), et notamment son article 40 bis,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987