Directive 2006/44/CE du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Version codifiée)Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 22 décembre 2013 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 6 septembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 25 septembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 5
1. Conseil d'État, 6ème chambre, 30 décembre 2020, 420635, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – le règlement (CE) du Conseil n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 ; – la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; – la directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 ; – le code de l'environnement ; – le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 ;
3. Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 28 juin 2013, 351986
Rejet —
[…] Vu la convention pour la protection du Rhin, faite à Berne le 12 avril 1999 ; Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; Vu la directive 2006/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de l'environnement ;
Commentaire • 1
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°408881
Conclusions du rapporteur public · 14 juin 2018
Texte du document
Version du 22 décembre 2013 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006