Directive (UE) 2017/433 du 7 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2017 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2017/433 de la Commission du 7 mars 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 4 avril 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017