1. La Commission adopte des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions, résultant des activités indiquées à l'annexe I, de gaz à effet de serre spécifiés en relation avec ces activités, conformément à la procédure visée à l'article 23, paragraphe 2, d'ici le 30 septembre 2003. Les lignes directrices sont fondées sur les principes en matière de surveillance et de déclaration définis à l'annexe IV.
2. Les États membres s'assurent que les émissions soient surveillées conformément aux lignes directrices.
3. Les États membres s'assurent que chaque exploitant d'une installation déclare à l'autorité compétente les émissions de cette installation au cours de chaque année civile, après la fin de l'année concernée, conformément aux lignes directrices.
mesurés lors de la combustion des combustibles utilisés (article 8). […] Contenu des VLE Des VLE distinctes sont fixées pour les turbines (article 59), les moteurs (article 60), les générateurs de chaleur direct (article 61), et pour les autres installations que celles-ci, dont les chaudières (article 58) Des nouvelles valeurs limites d'émissions dans l'air sont fixées pour les installations de plus de 20 MW désormais soumises à enregistrement. […] Une méthodologie pour le calcul des VLE des installations multicombustibles est précisée à l'article 65. Des dérogations particulières sont prévues par l'article 66. […] Une méthodologie pour le calcul des VLE des installations multicombustibles est précisée à l'article 65. Des dérogations particulières sont prévues par l'article 66.
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