Directive 80/1273/CEE du 22 décembre 1980Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 décembre 1980

Sur la directive :

Date de signature :	22 décembre 1980
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1980
Titre complet :	Directive 80/1273/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, à la suite de l'adhésion de la Grèce, la directive 80/154/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Transpositions • 2

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Loi Numéro 84-391 du 25/05/1984 abrogeant la loi Numéro 263 du 17/05/1943 et modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux et l'article L. 283 du code de la sécurité sociale, Journal Officiel du 26/05/1984 Page 1663

Arrêté ministériel du 07/12/1984 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visés à l'article L. 356-2 (3e) du code de la santé publique, Journal Officiel du 06/01/1985 Page 195

Décision • 0

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Texte du document

Version du 31 décembre 1980 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1980