RECTIFICATIF A :# 78/1020/CEE: Directive du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1979 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1979 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 78/1020/CEE: Directive du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 69/208/CEE concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
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Version du 12 janvier 1979 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979