Directive 87/308/CEE du 2 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radioAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/308/CEE de la Commission du 2 juin 1987 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/889/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires |
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 juin 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/889/CEE du Conseil, du 4 novembre 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux perturbations radio-électriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/447/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987