Directive d’exécution 2012/25/UE du 9 octobre 2012 établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation
Directive d’exécution 2012/25/UE du 9 octobre 2012 établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation
Version30 octobre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 octobre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2012 |
| Titre complet : | Directive d’exécution 2012/25/UE de la Commission du 9 octobre 2012 établissant des procédures d’information pour l’échange, entre États membres, d’organes humains destinés à la transplantation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 4 avril 2014 établissant des procédures d’information pour l’échange entre Etats membres de l’Union européenne d’organes humains destinés à la transplantation
Décision • 0
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Commentaires • 2
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Texte du document
Version du 30 octobre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (1), et notamment son article 29,
considérant ce qui suit: