Directive 85/405/CEE du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantierAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 juillet 1985

Sur la directive :

Date de signature :	11 juillet 1985
Date de publication au JOUE :	30 août 1985
Titre complet :	Directive 85/405/CEE de la Commission du 11 juillet 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 79/113/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier

Transpositions • 4

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Arrêté ministériel du 03/07/1979 fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 18/08/1979 Page 7138

Arrêté ministériel du 02/01/1986 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Journal Officiel du 26/01/1986 Page 1490

Arrêté ministériel du 13/01/1988 modifiant l'Arrêté du 02/01/1986 relatif au niveau sonore des bruits aériens émis par les grues à tour, Journal Officiel du 11/03/1988 Page 3239

Arrêté ministériel du 06/05/1982 modifiant un précédent arrêté fixant le code général de mesure relatif au bruit aérien émis par les matériels et engins de chantier, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 30/05/1982 Page 5157

Décision • 1

1. CJCE, n° C-30/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni, 23 septembre 2003

—

[…] — la directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (JO L 33, p. 15), telle que modifiée par la directive 85/405/CEE de la Commission, du 11 juillet 1985 (JO L 233, p. 9);

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Version du 12 juillet 1985 • À jour

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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive 79/113/CEE du conseil, du 19 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/1051/CEE (2), et notamment ses articles 3, 4 et 5,considérant que, grâce à l'expérience acquise et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est maintenant nécessaire d'adapter les prescriptions de l'annexe I et de l'annexe II de la directive 79/113/CEE aux conditions réelles d'essai;considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1985