Directive 78/1035/CEE du 19 décembre 1978 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiersAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 6 novembre 2006 |
---|
Sur la directive :
Date de signature : | 19 décembre 1978 |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1978 |
Titre complet : | Directive 78/1035/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 novembre 2006 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978