Directive 2008/113/CE du 8 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 8 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/113/CE de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-562/13, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Centre public d'action sociale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve contre Moussa Abdida, 4 septembre 2014
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[…] «Renvoi préjudiciel — Système européen commun d'asile — Directive 2003/9/CE — Normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres — Directive 2004/83/CE — Normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié — Personne pouvant bénéficier du statut conféré par la protection subsidiaire — Article 2, sous e) — Risque réel de subir des atteintes graves — Article 15, […]
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Version du 14 juin 2011 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008