Directive 82/884/CEE du 3 décembre 1982 concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphèreAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juillet 2001

Sur la directive :

Date de signature :	3 décembre 1982
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1982
Titre complet :	Directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère

Transpositions • 17

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Décret n° 91-1122 du 25/10/1991 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret Numéro 74-415 du 13/05/1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique JO du 29/10/1991 Page 14180

Loi n° 75-633 du 15/07/1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux JO du 16/07/1975, page 7279

Loi n° 80-513 du 07/07/1980 instituant l'Agence pour la qualité de l'air et modifiant la loi n° 61-842 du 02/08/1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs JO du 09/07/1980, page 1704

Loi n° 76-629 du 10/07/1976 relative à la protection de la nature JO du 13/07/1976, page 4203

Arrêté ministériel du 05/10/1978 portant attribution d'indemnités aux commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues au décret n° 77-1133 du 21/09/1977 n° complémentaire du JO du 21/01/1979, page 741

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Décisions • 5

1. CJCE, n° C-361/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 6 février 1991

—

[…] L' affaire C-361/88 porte sur la directive 80/779/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l' anhydride sulfureux et les particules en suspension ( JO L 229, p . 30 ), tandis que l' affaire C-59/89 porte sur la directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l' atmosphère ( JO L 378, p . 15 ). […]

2. CJCE, n° C-59/89, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 30 mai 1991

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en n' ayant pas arrêté toutes les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour assurer la transposition intégrale en droit interne de la directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l' atmosphère ( JO L 378, p . 15 ), la République fédérale d' Allemagne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CEE,

3. CJCE, n° C-13/90, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 1er octobre 1991

—

[…] ayant pour objet de faire constater qu' en ne prenant pas dans le délai prescrit toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 82/884/CEE du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l' atmosphère ( JO L 378, p . 15 ), la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité CEE,

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Commentaire • 1

1. Les principaux textes en projet ou adoptés par l'Union européenne ces derniers mois.Accès limité

Le Moniteur · 17 septembre 1999

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Version du 19 juillet 2001 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1982