Rectificatif à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014) |
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Version du 30 octobre 2014 • À jour
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