Directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidésAbrogé

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[…] Le droit communautaire 3 La directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JO L 224, p. 55), définit les conditions précitées applicables aux échanges intracommunautaires d'équidés, ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons. […]

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[…] 1 Par sa requête, la Commission des Communautés européennes demande à la Cour de constater que, en ayant prévu dans son ordre juridique interne l'obligation de soumettre les étalons à une appréciation de leur valeur génétique en Suède pour qu'ils puissent être utilisés à la monte publique, le Royaume de Suède a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu, à titre principal, de l'article 3 de la directive 90/427/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JO L 224, p. 55, ci-après la «directive»), et, à titre subsidiaire, de l'article 28 CE.

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[…] Le 26 juin 1990, le Conseil a adopté la directive 90/427/CEE relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (6) . […]