Directive 73/241/CEE du 24 juillet 1973 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 août 2003

Sur la directive :

Date de signature :	24 juillet 1973
Date de publication au JOUE :	16 août 1973
Titre complet :	Directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

Transpositions • 3

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Décret Numéro 76-692 du 13/07/1976 pris pour l'application de la loi du 01/08/1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, Journal Officiel du 25/07/1976 Page 4564

Arrêté ministériel du 13/07/1976 fixant les poids nets des produits de chocolat présentés sous forme de tablette ou de bÂton, Journal Officiel du 25/07/1976 Page 4568

Arrêté ministériel du 15/11/1978 relatif aux poids nets des produits de cacao en poudre, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 06/01/1979 Page 169

Décisions • 8

1. CJCE, n° C-14/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 6 décembre 2001

—

[…] La directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine […]

2. CJCE, n° C-14/00, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 16 janvier 2003

—

[…] 2 La directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (JO L 228, p. 23), indique, dans son quatrième considérant, «que le rapprochement des dispositions relatives à ces produits doit être réalisé et qu'il est nécessaire de fixer des définitions et des règles communes pour la composition, les caractéristiques de fabrication, le conditionnement et l'étiquetage, afin d'assurer la libre circulation desdits produits».

3. CJCE, n° C-12/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 6 décembre 2001

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Version du 3 août 2003 • À jour

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