Directive 2007/16/CE du 19 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Transpositions • 3
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
Texte du document
Version du 23 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2007
Si les conséquences de la Directive 2007/16/CE dite Directive Actifs Eligibles (la « Directive ») sur les OPCVM coordonnés ne sont pas encore toutes connues, son apport le plus évident reste la possibilité pour les OPCVM coordonnés d'obtenir une exposition aux hedge funds à travers des indices. […] Ainsi, sur la base du décret du 10 août 2007 qui a transposé la Directive en droit français, les OPCVM français peuvent, sous réserve de se conformer aux dispositions du Code monétaire et financier (« Comefi »), être exposés à ce type d'indices. […]