Directive 74/331/CEE du 12 juin 1974 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gazAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1974 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 12 juin 1974 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/331/CEE de la Commission, du 12 juin 1974, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (71/316/CEE) (1), modifiée par l'acte joint au traité relatif à l'adhésion à la CEE et à la CEEA des nouveaux États membres, signé le 22 janvier 1972 à Bruxelles (2), et notamment ses articles 17, 18 et 19.
vu la directive du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz (71/318/CEE) (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1974